Tout vient à point..........

Rappel : Conseil Municipal du 4 avril 2008 (et oui, déjà).

PROPRIÉTÉ GUYARD: CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AIDÉS PAR CÔTES D’ARMOR HABITAT

Exposé

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 septembre 2007, décidait d’exercer le droit de préemption urbain sur la propriété de Monsieur et Madame GUYARD, située en centre bourg (4 rue Pasteur), en raison de sa proximité immédiate avec le foyer logement pour personnes âgées. Cette propriété pourrait recevoir des logements destinés à des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre bourg et du foyer logement.

La Commune est devenue propriétaire de l’ensemble immobilier (maison + terrain de 521 m2) par acte notarié établi le 9janvier2008.

Au cours du second semestre 2007 et début 2008, des contacts ont été pris et des négociations engagées avec 3 organismes sociaux du Département (Côtes d’Armor Habitat, Armor Habitat, Bâtiments et Styles de Bretagne) en vue de la construction d’un immeuble destiné aux personnes âgées et comportant 10 à 12 appartements locatifs de type T2/T3.

Au mois d’octobre 2007, Monsieur le Président de Côtes d’Armor Habitat nous confirme sa position:

«Le foncier en centre bourg en toute proximité du foyer logement est très intéressant pour développer l’offre de logements en direction de la population âgée de votre commune.

Cet emplacement exceptionnel justifie que je déroge aux conditions habituelles de participation financière de Côtes d ‘Armor Habitat à l’acquisition des terrains destinés à la construction de logements sociaux (pour mémoire 40% du coût du foncier avec un plafond de 5 000 € / logement, soit dans le cas présent 50 000 €).

Au regard de ce; éléments, je vous confirme qu‘une contribution financière, à hauteur de 50% du coût d’acquisition 190 000 € et des frais de démolition, sera apportée par mon organisme.... ».

Armor Habitat, coopérative spécialisée dans l’accession sociale à la propriété, nous a répondu au mois de janvier dernier ne pouvoir donner un suivi favorable à notre proposition.

BSB vient de nous informer que «l’étude financière prévisionnelle montre que l’équilibre n ‘est pas atteint sur cette opération, sans un apport de fonds propres important» et regrette de ne pouvoir donner suite à notre demande.

Les crédits nécessaires à l’acquisition de la propriété GUYARD (210 000 € compris les frais d’agence et les frais notariés) et à la démolition de la maison (20 000 € suivant estimation des services techniques) ont été inscrits au Budget primitif de l’exercice 2008.

Monsieur DUMORTIER propose à l’Assemblée de céder le terrain à Côtes d’Armor Habitat en vue de la construction d’un immeuble destiné au logement de personnes âgées.

L’Assemblée est appelée à en délibérer.

M. DUMORTIER déclare que nous avons acquis cette propriété précisément pour son emplacement. Les logements qui y seront construits seront destinés à la location. Nous n’aurions pas de contrôle sur la vente ; la location est la seule solution raisonnable.

M. THORAVAL fait remarquer que certaines personnes viennent au foyer logement pour ne plus avoir de propriété à entretenir.

A la demande de M. GIRAUDON, M. THORAVAL confirme que les logements seront attribués en priorité aux personnes d’Etables-sur-Mer remplissant les conditions de revenus.

Mme URVOY demande à quoi va ressembler cet immeuble.

M. DUMORTIER répond que l’architecte n’est pas désigné. Il rappelle que nous ne pouvons pas imposer un style architectural.

Mme LACHAISE déclare que la construction de tels logements permettra également à des couples âgés de rester ensemble.

Mme DONNET demande si nous pouvons inscrire que ces logements sont destinés prioritairement aux personnes âgées.

Décision proposée et adoptée

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de M. DUMORTIER;

Après en avoir délibéré

Après vote à l’unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er: de céder pour l’euro symbolique à Côtes d’Armor Habitat le terrain cadastré section «AK» n°s 38, 39 et 474, d’une contenance de 521 m2, situé rue Pasteur, en vue de la construction de logements locatifs aidés à destination prioritairement des personnes âgées.

En contrepartie de cette cession, Côtes d’Armor Habitat s’engage à verser à la Commune d’ Étables-sur-Mer une contribution financière à hauteur de 50 % du coût d’acquisition de la propriété GUYARD et des frais de démolition de la maison d’habitation.

Article 2 : de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention de participation de Côtes d’Armor Habitat et l’acte administratif ou notarié régularisant la cession.

DERNIÈRE MINUTE :

De source autorisée, je puis vous préciser aujourd'hui que la construction de l'immeuble aura bien lieu ; le chantier sera en préparation dés juillet prochain et les travaux débuteraient en septembre 2011.

Cette précision pour rassurer les demandeurs en attente alors qu'il semblerait que des rumeurs alarmistes se répendent actuellement.

Gérard Giraudon.