vendredi 8 juillet 2011

Regroupements communautaires

Carte
Dans le cadre du regroupement intercommunautaire, le Préfet des Côtes d'Armor à adressé une note aux Maires, le 24 mai dernier les informant du projet de schéma départemental de coopération intercommunal des Côtes d'Armor.
Diverses propositions sont formulées visant à :
  • -intégrer des communes isolées dans un EPCI*,
  • -fusionner des EPCI* de moins de 5000 habitants,
  • -rationaliser les périmètres des EPCI*,
* à fiscalité propre.
  • -supprimer et fusionner certains syndicats intercommunaux et mixtes.
Ce projet est proposé à l'avis des collectivités territoriales concernées qui doivent le soumettre à l'organe délibérant ; conseil municipal, communautaire ou syndical.L'avis doit être communiqué au Préfet avant le 25 août 2011 ; à défaut, l'avis sera réputé comme favorable.
Notre commune et notre communauté de communes ne sont pas aujourd'hui touchées par les propositions préfectorale –sauf pour les syndicats mixtes intercommunaux-, mais demain ? Que va nous imposer le Préfet ?
(J’ai en mémoire les passeports transférés à Binic).
Nous sommes une petite communauté entourée de communautés importantes et pouvons donc êtres convoités.
Evolution de la coopération intercommunale (projet de schema..) consulter...
Affaire à suivre donc…..

5 commentaires:

  1. Oui pour les Passeports à Binic... C'est une décision préfectorale, visant à rationaliser la gestion administrative des passeports et le Maire de BINIC (Un bon Maire) a su lever le doigt le premier pour l'obtenir, sa commune fait aussi un effort administratif qu'elle finance.
    Notre Maire, maire du CHEF LIEU DE CANTON (on touche et il touche dans son salaire un petit quelque chose)n'a pas réagit lors de cette restructuration administrative.
    Si un jour on devait perdre le titre de CHEF LIEU DE CANTON c'est au maire actuel de notre commune qu'on le devra... Marcel va laisser un très mauvais souvenir de son mandat... (voir aussi le dossier du Tourisme).

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  2. La note du Préfet aux Maires date du 24 mai dernier, des décisions ont été prises au niveau de la CDC, mais c'est seulement aujourd'hui que les conseillers sont informés d'une plénière (17 août) et d'un conseil municipal (19 août) car il y a obligation de délibérer. Je pense qu'il y avait urgence à attendre la dernière ligne droite pour faire avaler une nouvelle couleuvre aux pôvs conseillers.

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  3. En ce qui concerne la communauté Sud Goëlo la proposition préfectorale a entériné le territoire, nous ne serons pas regroupé soit vers Saint Brieuc soit vers Lanvollon. C'était un point essentiel.
    Autre point Le syndicat des eaux de l'Ic et le SIVU de Plourhan Lantic seront gérés par la communauté.
    Une plénière la dessus ? Sachant qu'on ne débat que sur ce qui précède a peu d'intérêt...
    C'est tout Pour ce vote. Je ne suis pas sur de faire le déplacement, c'est une formalité qui si elle n'est pas faite vaut acceptation par la commune de la proposition du préfet.

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  4. Nous sommes une communauté de 6 communes prise en tenaille entre 2 communautés qui pourraient avoir des vues sur nous. Comme gérer c'est prévoir, ne serait-il pas judicieux d'étudier dès à présent les avantages et les inconvénients d'être rattachés soit à Lanvollon/Plouha, soit à St Brieuc et d'être prêts à IMPOSER notre choix lorsque la question se posera ?

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  5. Il ne fait aucun doute que notre entité communautaire est cohérente, et maintenant bien engagée.
    Binic étudiait depuis le siècle dernier la possibilité d'aller vers Saint Brieuc, mais ce n'est plus à l'ordre du jour.
    Sud Goëlo n'a pas d'intêrêts vers Lanvollon, c'est Lanvollon avec le secteur côtier qui a intérêt en matière Touristique.

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