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| Marcel Pincemin |
C'est toujours un moment extrêmement triste, quand la démission est effective par acceptation du Préfet... Les conseillers qui écrivent dans ce blog ont été témoins des difficultés physiques de Marcel Pincemin, et c'est avec courage qu'il a exercé ses fonctions pendant ces 8 derniers mois.
Marcel, nous te souhaitons de recouvrer une meilleure santé.
Notre conseil compte 22 membres, des élections partielles seront organisées afin d'être au complet (23 membres) pour élire le nouveau maire.
La démission du maire et de ses adjoints est régie par l’article L 2122-15 du CGCT.
Cette démission doit prendre la forme d’une lettre datée et signée par l’intéressé adressée au préfet, l’envoi par pli recommandé n’est pas indispensable mais souhaitable. Cette démission doit faire l’objet d’une acceptation par le préfet. Si le préfet rejette la demande de démission, le maire ou l’adjoint peut renouveler sa demande de démission par l’envoi d’une lettre recommandée, dans ce cas, la démission devient définitive un mois après l’envoi de ce pli recommandé.
La démission du maire entraîne celle des adjoints :
Quand pour quelque cause que ce soit, a lieu une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints
(Art L 2122-10 CGCT). Le sort des adjoints est donc lié à celui du maire. Ainsi, un nouveau maire ne se voit jamais imposer les adjoints élus au cours du mandat de son prédécesseur.
En attendant l’élection du nouveau maire :
Le maire est remplacé par un adjoint dans l’ordre du tableau (Art L 2122-17 du CGCT). Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par l’adjoint. Cela signifie que l’adjoint remplace le maire tant comme agent de la commune que comme agent de l’Etat et dans toutes ses attributions (CE 25 juillet 1986, Election du maire de Clichy). Il doit notamment convoquer le conseil municipal pour élire le nouveau maire.
Pour l’élection du nouveau maire, le conseil municipal doit être au complet :
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, si le conseil municipal n’est pas au complet au moment de sa convocation, des élections partielles doivent être organisées dans les trois mois à compter de ce jour.(Art. L 258 du Code électoral). (Art L 2122-8 al3 CGCT).
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, si le conseil municipal n’est pas au complet au moment de sa convocation, des élections partielles doivent être organisées dans les trois mois à compter de ce jour.(Art. L 258 du Code électoral). (Art L 2122-8 al3 CGCT).
Les conséquences de la démission sur les délégations :
Les délégations consenties par le maire aux adjoints antérieurement à sa démission perdurent (Art L 2122-17 CGCT). L’adjoint ou le conseiller municipal, qui assure l’intérim, remplace l’ancien maire dans la plénitude de ses fonctions. Il peut donc modifier les délégations antérieurement consenties.
Cependant, dès l’élection du nouveau maire, les délégations dont les uns et les autres bénéficiaient avant l’élection deviennent caduques et doivent donc nécessairement être ré-attribuées par le conseil municipal.
Les délégations consenties par le conseil municipal au maire (Art L 2122-22 CGCT) :
Le conseil municipal doit reprendre une délibération au bénéfice de la personne qui remplace le maire démissionnaire car les délégations sont attribuées à titre personnel. (lors du dernier conseil, les délégations pour certains dossiers ont été consenties au premier adjoint)
Les conséquences de la démission sur les désignations :• Dans les organismes extérieurs
RépondreSupprimerDepuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, en cas de démission du maire, il n’est plus nécessaire de procéder à une nouvelle élection des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs (Art. L 2122-10 CGCT).
Désormais à la suite de l’élection d’un nouveau maire, il appartient au conseil municipal d’apprécier l’opportunité de procéder à une nouvelle désignation des délégués de la commune conformément à l’article L 2121-33 du CGCT.
En conséquence la démission du mandat de maire est sans incidence sur celui de délégué, sauf si le conseil municipal juge opportun de procéder à une nouvelle organisation.
Elections partielles :
RépondreSupprimer13 ET 20 NOVEMBRE 2011
Pour vous présenter aux élections municipales, il faut que vous soyez majeur, contrairement à l'élection d'un député où il faut être âgé d'au moins 23 ans. Ensuite, il vous faudra constituer une liste. Ce qui n'est pas une obligation dans les communes de moins de 2500 habitants, puisque les candidatures individuelles sont possibles. Au-delà de 2500 habitants, la liste que vous formerez devra compter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Sachez aussi que l'impression des bulletins sera à votre charge et à celle de vos colistiers. Ces bulletins devront également respecter des dimensions légales.
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