Ils sont mieux organisés que les représentants de l'ordre locaux, avec leurs éclaireurs, leur sécurité.
Nous avons maintenant une zone de non-droit dans notre ville à moins qu'il soit établi une convention entre les gens du voyage et la Mairie (durée limitée, au minimum de 48 heures, et tarification des énergies et rejets).
Pourtant le mal est fait et il n'y a plus qu'un recours à intenter pour l'expulsion.
Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 de Sécurité Intérieure (Articles 53 à 58
relatifs aux gens du voyage)
L’article 322.4 du Code Pénal sanctionne « le fait de s’installer en réunion en vue d’établir une habitation sans autorisation sur un terrain » (6 mois de prison + 3750 euros d’amende).
Si l’occupation se fait par un véhicule, celui-ci peut être saisi et le permis de conduire retiré.
La réunion de caravanes sur un terrain sans autorisation constitue donc une infraction qui peut donner lieu à un procès devant un tribunal correctionnel.
On va voir ce qui va se passer avec la municipalité en place, auront ils les c...... de le faire !
Nota : la citoyenneté des gens du voyage n'est pas en cause dans nos propos, c'est le stationnement illicite qui est visé.
